J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 février 2005 autorisant la SA COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0504747A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 février 2005, la SA COGELYO Nord-Est, dont le siège social est situé 6, rue du Parc, Valparc, Oberhausbergen, 67088 Strasbourg Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,3 MW, localisée à la chaufferie de Behren, rue de Forbach, 57460 Behren-lès-Forbach.